Énergie: programme pluriannuel d'études, d'analyses et de prévisions 1998-2002 (ETAP)
1998/0233(CNS)
OBJECTIF: arrêter, au sein du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) un programme spécifique d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres actions connexes dans le secteur de l'énergie (programme ETAP).
MESURE DE LA COMMUNAUTE: décision du Conseil 1999/22/CE.
CONTENU: le programme spécifique adopté par le Conseil vise en particulier à:
- établir, au niveau communautaire, une approche partagée en matière d'études, d'analyses, de prévisions et travaux connexes dans le secteur de l'énergie;
- promouvoir des analyses coordonnées des marchés et politiques énergétiques au niveau de la Communauté et des Etats membres;
- analyser et évaluer les questions énergétiques et environnementales, notamment en ce qui concerne le changement climatique;
- analyser et évaluer l'évolution des marchés énergétiques;
- contribuer au transfert des meilleures méthodologies et pratiques d'analyse;
- faciliter les réseaux d'information dans le domaine de l'énergie;
- développer une politique active de diffusion des résultats obtenus.
Afin d'atteindre ces objectifs, la Communauté peut entreprendre, promouvoir ou soutenir financièrement des mesures telles que:
- l'observation, le suivi et l'échange d'informations ainsi que la réalisation d'études, analyses et prévisions;
- la fourniture d'assistance technique et méthodologique;
- le développement de liens afin de promouvoir la recherche politique et économique liée à l'énergie;
- des initiatives contribuant à la diffusion des résultats.
Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme ETAP est de 5 millions d'écus (dont 2 millions d'écus destinés à la période 1998/1999).�