Énergie: programme pluriannuel d'études, d'analyses et de prévisions 1998-2002 (ETAP)

1998/0233(CNS)
OBJECTIF: arrêter, au sein du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1998-2002) un programme spécifique d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres actions connexes dans le secteur de l'énergie (programme ETAP). MESURE DE LA COMMUNAUTE: décision du Conseil 1999/22/CE. CONTENU: le programme spécifique adopté par le Conseil vise en particulier à: - établir, au niveau communautaire, une approche partagée en matière d'études, d'analyses, de prévisions et travaux connexes dans le secteur de l'énergie; - promouvoir des analyses coordonnées des marchés et politiques énergétiques au niveau de la Communauté et des Etats membres; - analyser et évaluer les questions énergétiques et environnementales, notamment en ce qui concerne le changement climatique; - analyser et évaluer l'évolution des marchés énergétiques; - contribuer au transfert des meilleures méthodologies et pratiques d'analyse; - faciliter les réseaux d'information dans le domaine de l'énergie; - développer une politique active de diffusion des résultats obtenus. Afin d'atteindre ces objectifs, la Communauté peut entreprendre, promouvoir ou soutenir financièrement des mesures telles que: - l'observation, le suivi et l'échange d'informations ainsi que la réalisation d'études, analyses et prévisions; - la fourniture d'assistance technique et méthodologique; - le développement de liens afin de promouvoir la recherche politique et économique liée à l'énergie; - des initiatives contribuant à la diffusion des résultats. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme ETAP est de 5 millions d'écus (dont 2 millions d'écus destinés à la période 1998/1999).�