Combustibles solides, utilisation propre et efficace: programme pluriannuel d'actions technologiques 1998-2002

OBJECTIF: arrêter un programme spécifique pluriannuel d'actions technologiques visant à la stimulation de l'utilisation propre et efficace des combustibles solides (1998-2002) (CARNOT). MESURE DE LA COMMUNAUTE: décision 1999/24/CE du Conseil. CONTENU: le programme CARNOT a pour objectifs: - de promouvoir le recours à des technologies propres et efficaces dans les usines utilisant des combustibles solides afin de limiter les émissions, notamment les émissions de dioxyde de carbone, provenant de l'utilisation de ces combustibles; - d'encourager la mise au point de technologies propres de pointe en matière de combustibles solides afin d'assurer que les meilleures techniques disponibles soient mises en oeuvre à des coûts abordables. Deux catégories d'actions seront financées: - des mesures visant à encourager la coopération destinée à améliorer l'échange d'informations commerciales et techniques; - des mesures encourageant la coopération stratégique dans l'industrie, telles que "Business workshops" et séminaires, missions industrielles, études, évaluations et groupes de coopération, avec l'objectif de promouvoir l'exploitation industrielle des technologies propres, y compris la promotion internationale de la technologie communautaire. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme CARNOT est de 3 millions d'écus (dont 1,2 millions d'écus destinés à la période 1998/1999). Le programme est ouvert aux pays d'Europe centrale et orientale associés.�