Programmes culturels: participation de la Lettonie au programme communautaire Raphaël
1998/0203(CNS)
OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture du programme RAPHAËL à la Lettonie pour les années 1998 à 2000.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1999/13/CE du Conseil portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Lettonie à un programme communautaire dans le domaine de la culture.
CONTENU : Cette décision 3/98 du Conseil d'association CE-Lettonie fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays au programme communautaire dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel (RAPHAEL).
En particulier, la Lettonie :
- participe à toutes les actions relevant de ce programme au même titre que les États membres;
- applique les mêmes conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes que celles qui s'appliquent aux États membres;
- prévoit un nombre minimum de partenaires des États membres pour toutes les actions et projets transnationaux proposés;
- verse une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation à RAPHAEL.
Cette contribution couvre à la fois les aides financières accordées aux participants lettons dans le cadre de leur participation au programme et les coûts administratifs supplémentaires imputables à la gestion du programme par la Commission. Cette contribution est versée annuellement.
Dans le cadre de la participation de la Lettonie à RAPHAEL, aucun montant n'est prélevé sur la dotation financière annuelle PHARE/Lettonie, ce pays entendant prendre en charge seul le paiement de sa contribution.
Celle-ci se monte à 43.683 écus pour les 3 années considérées.
La Lettonie est associée au suivi de sa participation au programme RAPHAEL afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion (notamment, en participant aux réunions de coordination préalables aux réunions ordinaires du comité de gestion du programme et en étant informée des résultats de ces réunions).
ENTRÉE EN VIGUEUR : 01.12.1998. La participation de la Lettonie est valable pour toute la durée des programmes (soit jusqu'au 31.12.2000).�