Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

OBJECTIF: arrêter un 5ème programme-cadre pluriannuel pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002). MESURE DE LA COMMUNAUTE: décision 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU: le 5ème programme-cadre de R&D pour la période 1998-2002 comporte quatre actions communautaires: a) Première action: mise en oeuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration (R&D); b) Deuxième action : affirmer le rôle international de la recherche communautaire (coopération avec les pays tiers et les organisations internationales); c) Troisième action: promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME (diffusion et valorisation des résultats); d) Quatrième action: stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs. Afin de faciliter la concentration des efforts sur un nombre restreint d'objectifs, le 5ème programme-cadre est organisé en 7 grands programmes, 4 programmes "thématiques" correspondant à l'action I (programmes de recherche) et 3 programmes "horizontaux" correspondant aux actions II (coopération internationale), III (diffusion et valorisation des résultats) et IV (formation et mobilité des chercheurs). Les thèmes généraux de ces actions sont les suivants: 1) Programmes thématiques: a) améliorer la qualité de la vie et la gestion des ressources du vivant; b) développer une société de l'information conviviale; c) favoriser une croissance compétitive et durable; d) énergie, environnement et développement durable. 2) Programmes horizontaux: a) affirmer le rôle international de la recherche européenne; b) innover et faire participer les PME; c) accroître le potentiel humain. Chacun des 3 programmes thématiques comprend: - une série d'"actions-clés" liées à des objectifs économiques et sociaux majeurs pour le futur de l'Union; - des activités de recherche et de développement de technologies génériques; - des activités de soutien aux infrastructures de recherche. Parallèlement, un ensemble de critères objectifs détaillés est établi pour définir le contenu du programme-cadre, regroupés en trois familles: a) les objectifs sociaux (impact sur l'emploi, qualité de la vie, environnement); b) le développement scientifique, technologique et économique, l'objectif fondamental étant le renforcement de la compétitivité de l'Union européenne; c) enfin, la "valeur ajoutée européenne". Le montant global maximal de la participation de la Communauté au 5ème programme-cadre est de 13 700 millions d'euros, répartis de la façon suivante: - première action (programmes de recherche): 10 843 millions d'euros; - deuxième action (coopération internationale): 475 millions d'euros; - troisième action (diffusion et valorisation): 363 millions d'euros; - quatrième action (formation et mobilité des chercheurs): 1 280 millions d'euros; - actions directes à réaliser par le Centre commun de recherche (CCR): 739 millions d'euros. La répartition entre les thèmes de la première action (10 843 millions d'euros) est la suivante: - qualité de la vie et gestion des ressources du vivant: 2 413 millions d'euros; - société de l'information conviviale: 3 600 millions d'euros; - croissance compétitive et durable: 2 705 millions d'euros; - énergie, environnement et développement durable: 2 125 millions d'euros. Compte tenu de l'expiration des perspectives financières actuelles fin 1999, le montant global sera ventilé entre la première et la deuxième période du programme-cadre: 3 140 millions d'euros pour la période 1998-1999 et 10 560 millions d'euros pour la période 2000-2002. Le texte prévoit une nouvelle décision du Parlement européen et du Conseil si le montant global devait se révéler incompatible avec les nouvelles perspectives financières pour les années 2000-2002, ou en l'absence de perspectives financières.�