Accord CE/Israël: accord de coopération scientifique et technique pour la durée du 5ème programme-cadre

1998/0241(CNS)
OBJECTIF : renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté et Israël pour la durée du Vème programme-cadre de RDT. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1999/224/CE du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël. CONTENU : Par sa décision 96/505/CE du 25.07.1996, le Conseil concluait un accord concernant la coopération scientifique et technique entre la Communauté et Israël, accord entré en vigueur le 06.08.1996 (CNS96134). Pour rappel cet accord associait Israël à tous les programmes spécifiques non nucléaires du IVème programme-cadre de recherche et de développement sur la base de l'intérêt mutuel. L'objectif de la présente décision est de poursuivre la coopération fructueusement engagée entre les parties dans le cadre du Vème programme-cadre de RDT. La période couverte par la coopération est donc celle du programme-cadre, soit 1998-2002. L'accord est financé, côté communautaire, sur le budget CE relatif au Vème programme-cadre. En ce qui concerne Israël, sa participation financière sera calculée au prorata de son PIB comparé à celui des États membres de l'Union augmenté de celui d'Israël. ENTRÉE EN VIGUEUR: 08.03.1999.�