Budget 2003: Convention sur l'avenir de l'Union européenne

OBJECTIF : arrêt définitif du budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union pour l'exercice 2003. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : 2002/998/UE. CONTENU : Avec la présente décision, le budget du Fonds destiné à financer les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Union pour l'exercice 2003 est définitivement arrêté conformément à l'accord interinstitutionnel conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission du 12/12/2002 (se reporter à la fiche de procédure ACI/2002/2247). Le Fonds est ainsi alimenté d'un budget de 950.000 EUR pour l'exercice 2003 émanant de contributions des Institutions de l'Union (soit Parlement européen : p.m.; Conseil : 200.000 EUR ; Commission : 750.000 EUR).�