CE/ANASE: extension de l'accord CE/ANASE au Vietnam

1997/0017(CNS)
OBJECTIF : étendre l'accord de coopération conclu entre la Communauté et les États membres de l'ANASE au Vietnam. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1999/295/CE du Conseil concernant la conclusion du protocole sur l'extension de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et les pays membres de l'ANASE à la République socialiste du Vietnam. CONTENU : Vu l'adhésion du Vietnam à l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) le 28.07.1995, il est décidé d'étendre l'accord de coopération qui lie la Communauté à l'ANASE depuis le 07.03.1980, au Vietnam. L'extension de l'accord de coopération revêt la forme d'un protocole et ne comprend pas de protocole financier. ENTRÉE EN VIGUEUR : la décision entre en vigueur le 24.06.1999, le protocole n'entrant en vigueur que lorsque les parties se seront notifié mutuellement l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.�