TEMPUS III: programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur, 3ème phase 2000-2006

OBJECTIF : établir la troisième phase du programme TEMPUS pour la période 2000-2006. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 1999/311/CE du Conseil portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (TEMPUS III) (2000-2006). CONTENU : Avec la présente décision, la Communauté établit la troisième phase du programme TEMPUS du 01.07.2000 au 30.06.2006. Les objectifs de TEMPUS III consistent à promouvoir, dans le cadre des orientations et objectifs de PHARE et TACIS pour la réforme économique et sociale, le développement des systèmes d'enseignement supérieur des pays éligibles par une coopération aussi équilibrée que possible avec des partenaires de tous les États membres de la Communauté. Les pays visés sont les pays non associés d'Europe centrale et orientale éligibles à PHARE et qui n'ont pas accès aux programmes communautaires SOCRATES et LEONARDO (il s'agit de l'Albanie, de la Bosnie et de la République de Macédoine) et des nouveaux États indépendants de l'ancienne URSS et de la Mongolie éligibles à TACIS. Pourront également être associés aux actions du programme, les pays membres du G-24, Chypre et Malte ainsi que les pays associés des pays d'Europe centrale et orientale sur la base d'une contribution financière propre à définir. Plus précisément, TEMPUS III est destiné à aider les systèmes d'enseignement supérieur des pays partenaires à aborder : - les questions relatives au développement et au remaniement des programmes d'enseignement dans les domaines prioritaires; - la réforme des structures et établissements d'enseignement supérieur et de leur gestion; - le développement de la formation qualifiante en vue de pallier l'insuffisance des compétences de niveau supérieur nécessaires dans le cadre de la réforme économique, en particulier par une amélioration et un accroissement des liens avec l'industrie; - la contribution de l'enseignement et de la formation supérieurs à la citoyenneté et au renforcement de la démocratie. Une attention particulière sera accordée au respect de l'égalité des chances hommes/femmes dans la mise en oeuvre des actions. La Commission veillera également à assurer qu'aucun groupe de citoyens ne soient exclu ou défavorisé dans l'accès au programme. La Commission définit avec les autorités compétentes de chaque partenaire, des priorités et objectifs détaillés pour TEMPUS III dans le cadre de la stratégie nationale de réforme économique et sociale. Ces priorités sont définies sur base des objectifs du programme (et des dispositions de l'annexe de la décision) ainsi qu'en conformité avec : - les objectifs généraux du programme PHARE et TACIS (avec une référence particulière aux aspects sectoriels de TACIS), - la politique de chaque pays partenaire en matière de réforme économique, sociale et de l'éducation, - la nécessité de trouver un équilibre approprié entre les domaines prioritaires et les ressources allouées à TEMPUS III. Les actions prévues dans le cadre de TEMPUS sont décrites endétail à l'annexe de la décision. Il s'agit : - des PEC ou projets européens communs liant des universités et/ou entreprises des pays concernés avec des partenaires de la Communauté, - des mesures structurelles et complémentaires (assistance technique, séminaires, études,...), - des bourses de mobilité individuelle pour les enseignants, formateurs, administrateurs d'université,..., - des actions de soutien. Sur le plan financier, TEMPUS III sera financé à partir de l'enveloppe budgétaire globale allouée par la Communauté dans le cadre de TACIS et PHARE aux pays partenaires. La Commission sera chargée de la mise en oeuvre de TEMPUS avec l'aide d'un comité composé de représentants des États membres et en étroite coopération avec les autorités compétentes des pays éligibles et des États membres. Elle devra, en outre, assurer la cohérence et la complémentarité des actions engagées avec d'autres actions communautaires entreprises dans ce domaine (notamment, avec les actions mises en oeuvre par le Fondation européenne pour la formation). Elle veillera au contrôle continu de la mise en oeuvre des activités du programme (un rapport annuel sera présenté sur TEMPUS au Parlement européen et au Conseil). Un rapport intermédiaire sera présenté avant 30.04.2004 assorti de propositions pour la prolongation éventuelle de TEMPUS à partir du 01.07.2006. Un rapport final est également prévu pour le 30.06.2009. ENTRÉE EN VIGUEUR : 29.04.1999. La décision est applicable à partir du 01.07.2000.�