Laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines

OBJECTIF: modifier la décision 93/383/CEE relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Décision 1999/312/CE du Conseil. CONTENU: les laboratoires désignés initialement par l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, l'Italie, le Royaume-Uni et la Suède en tant que laboratoire national de référence pour le contrôle des biotoxines marines ne remplissent plus les fonctions pour lesquelles ils ont été désignés ou ont changé de dénomination ou de raison sociale. La décision vise à modifier en conséquence l'annexe de la décision 93/383/CEE afin de tenir compte des notifications communiquées par les Etats membres concernant les laboratoires nationaux de référence. La décision prévoit également la possibilité pour la Commission de réviser cette annexe à la suite d'une notification effectuée par un État membre. ENTRÉE EN VIGUEUR : 08/05/1999.�