Accord CE/Cambodge: accord de coopération
1997/0060(CNS)
OBJECTIF : conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté et le Cambodge.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1999/677/CE du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le royaume du Cambodge.
CONTENU : L'accord est fondé sur le respect de droits de l'homme et des principes démocratiques.
Il poursuit un triple objectif :
1) renforcer et diversifier les relations commerciales : application réciproque de la clause de la nation la plus favorisée pour les échanges de marchandises, sauf en ce qui concerne les avantages accordés dans le cadre d'unions douanières, de zones de libre-échange, de dispositions relatives au commerce avec les pays limitrophes ou d'obligations spécifiques contractées en vertu d'accords internationaux sur les produits de base. Cet avantage sera complété par l'application du système des préférences généralisées dans sa version applicable aux pays les moins avancés, dont le Cambodge fait partie pour une série de produits.
La coopération commerciale porte également sur l'amélioration de l'accès au marché dans le domaine du transport maritime, la coopération entre les autorités douanières et l'échange d'informations sur les débouchés potentiels.
En matière de propriété intellectuelle, commerciale ou industrielle, le Cambodge s'engage à accéder aux conventions internationales pertinentes.
La coopération économique visera à encourager les programmes d'investissement des secteurs public et privé, le tranfert de technologies et les contacts entre les entreprises et acteurs économiques ;
2) intensifier la coopération au développement : l'objectif sera d'aider le Cambodge à relever le niveau économique de sa population (en particulier, les couches les plus pauvres). Parallèlement, des mesures seront prises afin de reconstruire le pays (notamment infrastructures de transport). L'Union poursuivra ses programmes de déminage et, dans les programmes de lutte contre la pauvreté, la priorité sera accordée à la création d'emplois, au développement local, à la promotion des femmes, à la prévention du SIDA, à la capacité des services de santé, au développement des qualifications. En matière de drogue, l'accord prévoit des aides à la prévention de la toxicomanie et des échanges d'informations sur les précurseurs chimiques servant à la fabrication de drogues ;
3) renforcer les méthodes de gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles, en particulier les forêts : appui à l'élaboration d'un arsenal législatif efficace, lutte contre l'abattage des arbres.
L'accord comporte également d'autres types de coopération : agriculture, énergie, coopération régionale, science et technologie, drogue et blanchiment de capitaux, infrastructures, information, communication et culture.
Sur le plan institutionnel, l'accord institue une Commission mixte composée de membres de la Commission et de représentants des Etats membres et du Cambodge qui se réunit tous les 2 ans pour fixer les objectifs prioritaires de l'accord et veiller à sa bonne application.
L'accord comporte une clause évolutive mais ne prévoit pas de dialogue politique entre les parties.
DURÉE DE L'ACCORD : il est prévu pour une durée initiale de 5 ans, puis tacitement reconductible.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 01.11.1999.�