Maladies animales: lutte contre la fièvre aphteuse, réserves de vaccins (modif. décision 666/91/CEE)
1999/0121(CNS)
OBJECTIF: modifier la décision 91/666/CEE constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Décision du Conseil 1999/762/CE.
CONTENU: afin de permettre une réponse immédiate à la nécessité de répartir ou de transférer les réserves communautaires d'antigènes de la fièvre aphteuse en vue de leur stockage dans des endroits différents, la décision 91/666/CEE est modifiée, notamment en ce qui concerne les procédures établies en vue de la désignation des banques d'antigènes et de vaccins.�