Décision portant nomination de Jacob Söderman médiateur de l'Union européenne

OBJECTIF : nomination du premier Médiateur de l'Union pour la période 1999-2004. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1999/780/CE, CECA, Euratom du Parlement européen portant nomination du médiateur de l'Union européenne. CONTENU : M. Jacob Magnus Söderman est nommé médiateur de l'Union européenne. ENTRÉE EN VIGUEUR : 27 octobre 1999.�