Pollution maritime, Méditerranée, Convention de Barcelone: immersions par les navires et aéronefs

OBJECTIF : accepter au nom de la Communauté les amendements à la Convention de Barcelone et au Protocole relatif à la prévention de la pollution en Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1999/802/CE du Conseil relative à l'acceptation d'amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et au protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs. (convention de Barcelone). CONTENU : La Communauté est partie contractante à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (dite Convention de Barcelone) depuis 1977 et a conclu de nombreux protocoles dans ce cadre visant à renforcer la prévention de la pollution en milieu marin. La Commission ayant participé au nom de la Communauté aux négociations relatives à la révision de cette Convention et de l'un de ces protocoles (Protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs), l'objectif de la décision est de permettre à la Communauté d'approuver les diverses modifications apportées tant à la Convention qu'au Protocole conformément aux procédures prévues par le Traité. Pour l'essentiel, les modifications visent à protéger l'environnement et à contribuer au développement durable de la mer Méditerranée et à renforcer la diversité biologique de cette région. Le nouveau protocole vise, quant à lui, à prévenir, réduire, et dans toute la mesure du possible éliminer la pollution due aux opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs. ENTRÉE EN VIGUEUR : la décision prend effet le 22.10.1999, la date d'entrée en vigueur des amendements à la convention devant être publiée ultérieurement par le Secrétariat général du Conseil lorsque l'ensemble des notifications nécessaires à cet effet, auront été accomplies.�