Pologne: demande d'adhésion du 8 avril 1994 et partenariat

OBJECTIF : présentation du second "partenariat pour l'adhésion" de la Pologne. CONTENU : Comme dans sa précédente version, ce partenariat pour l'adhésion de la Pologne se présente comme un programme de travail proposant priorités et objectifs à atteindre par ce pays à court et à moyen terme pour adhérer à l'Union. Ces objectifs tiennent compte de l'évaluation du partenariat pour l'adhésion 1998 décrite dans le dernier rapport régulier de la Hongrie (1999). Les priorités à court terme (fin de l'an 2000) concernent les critères économiques (poursuite des progrès sur le plan de la stabilité budgétaire et macro-économique, restructuration sidérurgique en profondeur) ; le marché intérieur (adoption avant juin 2000 d'un programme visant l'élimination des obstacles tarifaires ou non entravant l'accès au marché polonais, poursuite de l'alignement dans le domaine de la libre circulation des marchandises et des capitaux et fiscalité) ; l'agriculture ; les transports ; l'environnement (mise en oeuvre de la législation) ; les affaires sociales et l'emploi ; la justice et les affaires intérieures (meilleure gestion des frontières, lutte contre le crime organisé) et le renforcement de la capacité administrative et judiciaire (notamment, la gestion et le contrôle des fonds de l'Union européenne). À moyen terme, les mesures concernent la création d'une procédure annuelle de surveillance budgétaire dans le domaine économique. Dans le secteur du marché intérieur, la suppression complète d'ici fin 2002 de la clause de la préférence nationale pour les marchés publics ; l'achèvement de l'alignement dans le domaine de la libre circulation des marchandises, la fiscalité et les douanes. D'autres mesures sont attendues dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de l'énergie, du transport et de l'environnement et l'amélioration du fonctionnement du secteur des douanes et de la politique d'asile. Sur le plan de la programmation des ressources financières, le partenariat confirme les aides octroyées conformément à l'AGENDA 2000 et des différents instruments prévus (PHARE, SAPARD et ISPA) selon les modalités prévues à cet effet. Il est rappelé que l'assistance n'est accordée que si ce pays respecte les dispositions de l'accord européen d'association CE-Pologne, réalise de nouveaux progrès pour satisfaire aux critères de Copenhague et assure en l'an 2000 la réalisation des priorités spécifiques du présent partenariat pour l'adhésion.�