Slovaquie: demande d'adhésion du 27 juin 1995 et partenariat
1997/2173(COS)
OBJECTIF : présentation du second partenariat pour l'adhésion de la Slovaquie.
CONTENU : Comme dans sa précédente version, ce partenariat pour l'adhésion de la Slovaquie se présente comme un programme de travail proposant priorités et objectifs à atteindre par ce pays à court et à moyen terme pour adhérer à l'Union. Ces objectifs tiennent compte de l'évaluation du partenariat pour l'adhésion 1998 décrite dans le dernier rapport régulier de la Slovaquie (1999).
Les priorités à court terme (fin de l'an 2000) concernent les critères politiques (amélioration de la situation des Tsiganes) et économiques (rétablissement de la stabilité macro-économique, amélioration de la compétitivité des entreprises) ; le marché intérieur (essentiellement poursuite du processus d'alignement) ; l'agriculture ; les transports ; l'énergie (établissement d'un plan de déclassement de la centrale nucléaire de Bohunice et rétablissement de la sûreté de la centrale de Mochovce) ; l'environnement (plan global et réaliste de rapprochement avec l'UE) ; les affaires sociales et l'emploi ; la justice et les affaires intérieures (mise en oeuvre de l'acquis Schengen) et le renforcement de la capacité administrative et judiciaire (notamment la gestion et le contrôle des fonds de l'Union européenne).
À moyen terme, les mesures concernent la poursuite de la mise en oeuvre du programme-cadre concernant les Tsiganes et la mise en oeuvre d'une législation relative aux langues minoritaires. Sur le plan économique, les réformes concernent l'achèvement du processus de privatisation et la mise en place d'un processus de surveillance budgétaire. Dans le secteur du marché intérieur, l'achèvement de la protection des données est prioritaire, de même que la poursuite de l'alignement et le renforcement de l'administration douanière. D'autres mesures sont attendues dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de l'énergie (surtout dans le secteur nucléaire), du transport, de l'environnement et l'amélioration du fonctionnement du secteur judiciaire.
Sur le plan de la programmation des ressources financières, le partenariat confirme les aides octroyées conformément à l'AGENDA 2000 et des différents instruments prévus (PHARE, SAPARD et ISPA) selon les modalités prévues à cet effet.
Il est rappelé que l'assistance n'est accordée que si ce pays respecte les dispositions de l'accord européen d'association CE-Slovaquie, réalise de nouveaux progrès pour satisfaire aux critères de Copenhague et assure en l'an 2000 la réalisation des priorités spécifiques du présent partenariat pour l'adhésion.�