Bulgarie: demande d'adhésion du 14 décembre 1995 et partenariat

OBJECTIF : présentation du second "partenariat pour l'adhésion" de la Bulgarie. CONTENU : Comme dans sa précédente version, ce partenariat pour l'adhésion de la Bulgarie se présente comme un programme de travail proposant priorités et objectifs à atteindre par ce pays à court et à moyen terme pour adhérer à l'Union. Ces objectifs tiennent compte de l'évaluation du partenariat pour l'adhésion 1998 décrite dans le dernier rapport régulier de la Bulgarie (1999). Les priorités à court terme (fin de l'an 2000) concernent les critères politiques (mise en oeuvre d'un programme-cadre concernant les Tziganes) et économiques (restructuration des entreprises, amélioration des procédures de faillite et restructuration de la sidérurgie) ; le marché intérieur (essentiellement poursuite du processus d'alignement) ; l'agriculture, les transports, l'énergie (fermeture des unités 1 à 4 de la centrale de Kozloduy), l'environnement, les affaires sociales et l'emploi, la justice et les affaires intérieures (mise en oeuvre de l'acquis Schengen) et le renforcement de la capacité administrative et judiciaire (notamment la gestion et le contrôle des fonds de l'Union européenne). À moyen terme, les mesures concernent la poursuite de la mise en oeuvre du programme-cadre concernant les Tziganes et le maintien de la stabilité macrofinancière globale. Dans le secteur du marché intérieur, la libéralisation des marchés publics est essentielle, de même que la poursuite de l'alignement et le renforcement du contrôle douanier. D'autres mesures sont attendues dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de l'énergie (surtout dans le secteur nucléaire), du transport, de l'environnement et l'amélioration du fonctionnement du secteur judiciaire. Sur le plan de la programmation des ressources financières, le partenariat confirme les aides octroyées conformément à l'AGENDA 2000 et des différents instruments prévus (PHARE, SAPARD et ISPA) selon les modalités prévues à cet effet. Il est rappelé que l'assistance n'est accordée que si ce pays respecte les dispositions de l'accord européen d'association CE-Bulgarie, réalise de nouveaux progrès pour satisfaire aux critères de Copenhague et assure en l'an 2000 la réalisation des priorités spécifiques du présent partenariat pour l'adhésion.�