République Tchèque: demande d'adhésion du 17 janvier 1996 et partenariat

OBJECTIF : présentation du second "partenariat pour l'adhésion" de la République tchèque. CONTENU : Comme dans sa précédente version, ce partenariat pour l'adhésion de la République tchèque se présente comme un programme de travail proposant priorités et objectifs à atteindre par ce pays à court et à moyen terme pour adhérer à l'Union. Ces objectifs tiennent compte de l'évaluation du partenariat pour l'adhésion 1998 décrite dans le dernier rapport régulier de la République tchèque (1999). Les priorités à court terme (fin de l'an 2000) concernent les critères politiques (mise en oeuvre d'un programme à l'égard des Tziganes accompagné d'un soutien financier adéquat) ; les critères économiques (restructuration du secteur bancaire et du secteur sidérurgique) ; le marché intérieur (essentiellement poursuite du processus d'alignement) ; l'agriculture, les transports, l'environnement(mise en place d'une législation-cadre), les affaires sociales et l'emploi, la justice et les affaires intérieures (mise en oeuvre de l'acquis Schengen et lutte contre la corruption) et le renforcement de la capacité administrative et judiciaire (notamment la gestion et le contrôle des fonds de l'Union européenne). À moyen terme, les mesures concernent la poursuite des efforts visant à résoudre le problème des Tziganes. Dans le secteur du marché intérieur, la libéralisation complète des marchés publics et l'achèvement de l'alignement dans le domaine de la libre circulation des marchandises, la fiscalité et la protection des consommateurs. D'autres mesures sont attendues dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de l'énergie (surtout dans le secteur nucléaire), du transport et de l'environnement (gestion durable) et l'amélioration du fonctionnement du secteur des douanes et du pouvoir judiciaire. Sur le plan de la programmation des ressources financières, le partenariat confirme les aides octroyées conformément à l'AGENDA 2000 et des différents instruments prévus (PHARE, SAPARD et ISPA) selon les modalités prévues à cet effet. Il est rappelé que l'assistance n'est accordée que si ce pays respecte les dispositions de l'accord européen d'association CE-République tchèque, réalise de nouveaux progrès pour satisfaire aux critères de Copenhague et assure en l'an 2000 la réalisation des priorités spécifiques du présent partenariat pour l'adhésion.�