Slovénie: demande d'adhésion du 10 juin 1996 et partenariat

OBJECTIF : présentation du second "partenariat pour l'adhésion" de la Slovénie. CONTENU : Comme dans sa précédente version, ce partenariat pour l'adhésion de la Slovénie se présente comme un programme de travail proposant priorités et objectifs à atteindre par ce pays à court et à moyen terme pour adhérer à l'Union. Ces objectifs tiennent compte de l'évaluation du partenariat pour l'adhésion 1998 décrite dans le dernier rapport régulier de la Slovénie (1999). Les priorités à court terme (fin de l'an 2000) concernent les critères économiques (restructuration des entreprises; privatisation des banques et des assurances, restructuration de la sidérurgie et des finances publiques) ; le marché intérieur (essentiellement poursuite du processus d'alignement) ; l'agriculture, les transports, l'environnement, les affaires sociales et l'emploi, la justice et les affaires intérieures (mise en oeuvre de l'acquis Schengen) et le renforcement de la capacité administrative et judiciaire (notamment la gestion et le contrôle des fonds de l'Union européenne). À moyen terme, les mesures concernent la poursuite des efforts visant à résoudre les problèmes frontaliers en suspens avec la Croatie. Dans le secteur du marché intérieur, la libéralisation complète des marchandises et des capitaux, le renforcement des procédures de contrôles des ententes (concurrence) et la protection des consommateurs. D'autres mesures sont attendues dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de l'énergie (surtout dans le secteur nucléaire), du transport et de l'environnement (gestion des déchets, lutte contre la pollution atmosphérique et industrielle) et l'amélioration du fonctionnement du secteur judiciaire. Sur le plan de la programmation des ressources financières, le partenariat confirme les aides octroyées conformément à l'AGENDA 2000 et des différents instruments prévus (PHARE, SAPARD et ISPA) selon les modalités prévues à cet effet. Il est rappelé que l'assistance n'est accordée que si ce pays respecte les dispositions de l'accord européen d'association CE-Slovénie, réalise de nouveaux progrès pour satisfaire aux critères de Copenhague et assure en l'an 2000 la réalisation des priorités spécifiques du présent partenariat pour l'adhésion.�