Médicaments vétérinaires: somatotropine bovine BST, commercialisation et administration (abrog. décision 90/218/CEE)

OBJECTIF: interdire la commercialisation et l'utilisation de la somatotropine bovine (BST) dans la Communauté à partir du 01/01/2000. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Décision du Conseil 1999/879/CE concernant la mise sur le marché et l'administration de la somatotropine bovine (BST) et abrogeant la décision 90/218/CEE. CONTENU: aux termes de la décision du Conseil, les États membres veillent à interdire la mise sur le marché de la BST en vue de sa commercialisation et son administration sur le territoire de la Communauté, par quelque moyen que ce soit, aux vaches laitières. Les entreprises se procurant ou produisant des substances de somatotropine bovine et les entreprises autorisées à commercialiser ces substances doivent tenir des registres indiquant les quantités produites ou acquises et les quantités vendues ou utilisées à d'autres fins que la mise sur le marché, ainsi que les noms des personnes auxquelles ces quantités ont été vendues ou achetées. ENTRÉE EN VIGUEUR: 01/01/2000.�