Budget rectificatif et supplémentaire 6/2002: anticipation budgétaire en vue de l'élargissement 2004

OBJECTIF : arrêt définitif du BRS 6/2002. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : 2003/30/CE, Euratom. CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif et supplémentaire 6/2002 de l'Union européenne conformément à sa résolution du 5 décembre 2002 (se reporter au résumé de la résolution).�