Formation, jeunesse et éducation: participation de la Slovénie aux programmes Leonardo, Socrates et Jeunesse

OBJECTIF : ouverture des programmes communautaires dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse à la Slovénie pour l'année 1999. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1999/648/CE du Conseil. CONTENU : Cette décision 2/1999 du Conseil d'association CE-Slovénie fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays aux 3 programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse (LEONARDO I, SOCRATE I et Jeunesse pour l'Europe). En particulier, la Slovénie : - participera à toutes les actions relevant de ces programmes au même titre que les États membres et conformément aux objectifs, critères et procédures établis par ces programmes; - appliquera les mêmes conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes que celles qui s'appliquent aux États membres; - prévoira un nombre minimum de partenaires des États membres pour toutes les actions et projets transnationaux proposés; - mettra en place les structures nationales nécessaires à la mise en oeuvre de sa participation; - facilitera la libre circulation et le séjour des étudiants, enseignants et du personnel administratif voyageant entre la Slovénie et les États membres en raison de leur participation aux programmes; - versera une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation aux 3 programmes. Cette contribution couvre à la fois les subventions et autres aides financières accordées aux participants slovènes dans le cadre de leur participation aux 3 programmes, les coûts administratifs supplémentaires imputables à la gestion des programmes par la Commission ainsi qu'un soutien financier au fonctionnement de l'agence nationale de gestion des programmes. La Communauté participe pour partie à la prise en charge de cette contribution en prélevant les montants nécessaires sur la dotation financière annuelle PHARE/Slovénie. La contribution PHARE ne prendra toutefois pas en charge l'équivalent des montants administratifs imputables à la gestion des programmes par la Commission qui restent à l'entière charge du budget national slovène. La Slovénie sera associée au suivi de sa participation aux programmes concernés afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion (notamment, en participant aux réunions de coordination préalables aux réunions des comités de gestion des programmes et en étant informée des résultats de ces réunions). La participation de la Slovénie est valable pour la seule année 1999. ENTRÉE EN VIGUEUR : 01.05.1999.�