Santé et politique sociale: participation de la Slovénie aux programmes communautaires

OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture de certains programmes communautaires dans le domaine de la santé et de la politique sociale à la Slovénie pour les années 1999 et 2000. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ Décision 1999/777/CE du Conseil portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Slovénie aux programmes communautaires dans les domaines de la politique sociale et de la santé. CONTENU : La présente décision 5/1999 du Conseil d'association UE-Slovénie fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays à plusieurs programmes communautaires dans le domaine de la santé et de la politique sociale : le programme de promotion de la santé, de lutte contre le cancer, de prévention du sida et d'autres maladies transmissibles, de prévention de la toxicomanie et le programme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. En particulier, la Slovénie : - participe à toutes les actions relevant de ces programmes au même titre que les États membres et conformément aux objectifs, critères et procédures établis par ces programmes; - applique autant que possible les mêmes conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes que celles qui s'appliquent aux États membres; - prévoit un nombre minimum de partenaires des États membres pour toutes les actions et projets transnationaux proposés; - verse une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation à ces divers programmes. Cette contribution couvre les aides financières accordées aux participants slovènes dans le cadre de leur participation aux programmes et varie en fonction du programme. La totalité de la contribution financière sera imputable au budget national slovène (soit, 365.324 euros pour les 2 années considérées auxquels s'ajoutent les frais adminstratifs de gestion des programmes : 25.592 euros). La Slovénie est associée au suivi de sa participation aux programmes concernés afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion. ENTRÉE EN VIGUEUR : 03.11.1999. La participation de la Slovénie est valable soit jusqu'au 31.12.2000.�