Europol: conversion en euros de la rémunération, des pensions et autres droits pécuniaires du personnel

OBJECTIF : modifier l'acte du Conseil portant adoption du statut du personnel d'EUROPOL en vue de fixer les montants des rémunérations des agents en euros. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1999 D 1217 (02) du Conseil modifiant l'acte du Conseil du 03.12.1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol en ce qui concerne la conversion en euros de la rémunération, des pensions et des autres droits pécuniaires. CONTENU : la décision vise uniquement à modifier l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'EUROPOL afin que tous les montants des divers droits pécuniaires mentionnés dans cet acte soient exprimés en euros alors que ceux-ci étaient jusqu'ici exprimés en florins néerlandais (monnaie de l'État du siège d'EUROPOL). ENTRÉE EN VIGUEUR: 03.12.1999.�