Capitale européenne de la culture: initiative communautaire, période 2005 à 2019

OBJECTIF : mettre en valeur la richesse, la diversité et les caractéristiques communes des cultures européennes via la désignation annuelle d'une "Capitale européenne de la culture". MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019. CONTENU La présente décision vise à modifier la procédure suivie jusqu'ici pour la désignation de la "Capitale européenne de la culture" (procédure intergouvernementale de désignation avec unanimité au Conseil). Elle prévoit ainsi qu'à partir de 2005, la désignation de la Capitale européenne se fera de manière plus transparente et selon une procédure associant les autres institutions de l'Union. Toutefois, la désignation de la Capitale ne pourra se faire que dans le cadre d'un calendrier préétabli par le Conseil de 2005 à 2019 et prévoyant un système de rotation des candidatures par État membre. Plus spécifiquement, la décision prévoit que : 1) 4 ans avant le début de la manifestation, l'État prévu dans la liste soumette à la Commission, au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions le dossier de candidature de ou des villes éligibles, pour l'année considérée; 2) la Commission réunisse chaque année un jury composé de hautes personnalités indépendantes (7 personnes) expertes dans le secteur culturel (2 désignées par le Parlement, 2 par le Conseil, 2 par la Commission et 1 par le Comité des régions) appelé à établir un rapport sur les candidatures présentées. Le Parlement pourra adresser un avis à la Commission sur la ou les candidatures dans les 3 mois qui suivent la présentation du rapport; 3) sur recommandation de la Commission et à la lumière de l'avis du Parlement et du rapport du jury, le Conseil désignera la Capitale européenne de la culture pour l'année considérée. La décision apporte des précisions quant à la présentation du dossier de candidature. Celui-ci devra comporter un projet culturel européen, répondant à un thème spécifique de dimension européenne et principalement fondé sur la coopération culturelle. Ce projet pourra être réalisé en association avec d'autres villes européennes. Le dossier devra, en particulier préciser comment, à l'intérieur du thème retenu, la ville candidate entend : - mettre en valeur les courants culturels communs aux Européens, - promouvoir les manifestations et les créations artistiques associant des acteurs culturels d'autres villes des États membres et conduisant à l'établissement de coopérations culturelles durables, - assurer la mobilisation et la participation au projet de larges couches de la population, - assurer l'accueil des citoyens de l'Union et favoriser le rayonnement des opérations prévues par des moyens multimédias et par l'approche multilingue, - promouvoir le dialogue entre cultures d'Europe et autres cultures du monde, - valoriser le patrimoine historique et l'architecture urbaine ainsi que la qualité de vie dans la cité. L'initiative est ouverte à la participation des pays européens tiers qui pourront également proposer une ville comme Capitale européenne de la culture. Les pays concernés devront avertir le Parlement européen, le Conseil, la Commission et le Comité des régions de leur souhait de participer à cette initiative. Le Conseil désignera officiellement une de ces villes comme Capitale de la culture au même titre que la Capitale de l'Union (il y a aura donc éventuellement 2 Capitales de la culture désignées pour une même année : une dans l'Union, l'autre dans les pays tiers). La décision apporte également des précisions sur le contenu du programme de manifestations culturelles prévues (celui-ci devra, en particulier, souligner les aspects "patrimoine commun à l'Europe" et "patrimoine propre" de la ville). Une annexe apporte des précisions sur les critères d'évaluation des programmes culturels. La Commission sera responsable de la mise en oeuvre de cette initiative et présentera chaque année au Parlement, au Comité des régions et au Conseil un rapport sur les résultats de la manifestation de l'année précédente. Il est prévu que la Commission présente une éventuelle proposition de modification de la décision en vue de tenir compte du futur élargissement de l'Union. Par ailleurs, le Conseil pourra décider à l'unanimité de modifier l'ordre des pays dans lequel se dérouleront les manifestions de la Capitale européenne de la culture. À noter que la décision ne modifie pas le système de désignation intergouvernemental de la Capitale européenne de la culture pour les années 2001 à 2004 (ces villes sont Rotterdam et Porto en 2001, Bruges et Salamanque en 2002, Graz en 2003, Gênes et Lille en 2004.) ENTRÉE EN VIGUEUR : 27.07.1999.