Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

OBJECTIF: établir une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. MESURE DE LA COMMUNAUTE: directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU: la directive d'application de la directive-cadre 1999/2/CE établit, sans préjudice de la liste positive définitive, une liste positive initiale des denrées et ingrédients alimentaires pouvant être traités par ionisation. Cette liste est limitée à une seule catégorie d'aliments (herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux). D'autres produits alimentaires peuvent être ajoutés à cette liste, mais seulement à l'issue d'une procédure de codécision. Entretemps, les Etats membres peuvent maintenir sous certaines conditions les restrictions existantes. ENTREE EN VIGUEUR: 20/03/1999. ECHEANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 20/09/2000.�