Budget 2003: autres sections

OBJECTIF : arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : 2003/94/CE, Euratom. CONTENU : le budget de l'Union pour l'exercice 2003 est définitivement arrêté conformément à la procédure budgétaire clôturée le 19 décembre 2002 (se reporter à la fiche de procédure BUD/2002/2004). Cette partie du budget inclut les autres sections budgétaires (autres que la section Commission) et est conforme à la concertation budgétaire du 25 novembre 2002 et au vote en plénière du Parlement européen du 19.12.2002 (se reporter au résumé précédent).�