Détention des animaux en environnement zoologique: normes minimales. Recommandation du Conseil
1995/0333(SYN)
OBJECTIF: protéger la faune sauvage et préserver la biodiversité en prévoyant l'adoption par les Etats membres de mesures d'octroi de licences et d'inspection des jardins zoologiques dans la Communauté, en renforçant ainsi le rôle des jardins zoologiques dans la conservation de la diversité biologique.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: directive 1999/22/CE du Conseil relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique.
CONTENU: la directive prévoit que les États membres adoptent des mesures afin de garantir que tous les jardins zoologiques mettent en oeuvre les mesures de conservation suivantes:
- la participation à la recherche dont les avantages bénéficient à la conservation des espèces et/ou à la formation pour l'acquisition de qualifications en matière de conservation et/ou à l'échange d'informations sur la conservation des espèces et/ou à la reproduction en captivité, au repeuplement et à la réintroduction d'espèces dans les habitats sauvages;
- la promotion de l'éducation et de la sensibilisation du public en ce qui concerne la conservation de la divrsité biologique;
- la détention des animaux dans des conditions visant à satisfaire les besoins biologiques et de conservation des différentes espèces;
- empêcher que les animaux ne s'échappent afin d'éviter d'éventuels dangers écologiques et empêcher l'introduction d'organismes nuisibles extérieurs;
- la tenue à jour de registres des pensionnaires du jardin zoologique.
Les États membres adoptent des mesures concernant l'octroi des licences et l'inspection des jardins zoologiques existants et nouveaux. Tous les jardins zoologiques doivent être titulaires d'une licence dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur de la directive. En cas de fermeture d'un jardin zoologique, l'autorité compétente veille à ce que les animaux soient traités ou déplacés dans des conditions compatibles avec la directive.
Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des obligations prévues par la directive; celles-ci doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.
ENTRÉE EN VIGUEUR: 09/04/1999.
ECHÉANCE FIXEE POUR LA TRANSPOSITION: 09/04/2002.�