Alimentation animale: substances et produits indésirables. Codification

OBJECTIF: codification de la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Directive 1999/29/CE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. CONTENU: la présente directive réalise la codification de la directive 74/63/CEE, modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. La nouvelle directive se substitue aux diverses directives qui font l'objet de la codification. ENTRÉE EN VIGUEUR: 04/05/1999.�