Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

OBJECTIF: protéger l'environnement et la santé humaine en réduisant les émissions de dioxyde de soufre (SO2) dans toute la Communauté européenne grâce à une limitation de la teneur en soufre de certains types de combustibles liquides (fiouls lourds et gas-oils). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Directive 1999/32/CE du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE. CONTENU: la directive adoptée constitue l'une des actions prévues par la stratégie communautaire de lutte contre l'acidification. D'une manière générale, elle oblige les États membres à veiller à ce que la teneur en soufre des fiouls lourds ne dépasse pas 1% en masse à partir du 01/01/2003. La directive prévoit toutefois des dérogations dans les régions où les objectifs de qualité de l'air sont respectés et où les émissions de dioxydes de soufre ne contribuent pas de manière significative aux problèmes d'acidification. Dans ces cas, l'emploi de fiouls lourds avec une teneur en soufre pouvant aller jusqu'à 3% peut être autorisé. La directive précise également les secteurs et les catégories d'installations de combustion pour lesquels la teneur maximale en soufre de 1% dans les fiouls lourds ne s'applique pas. À noter que certains fiouls liquides (combustibles de soute, kérosène d'aviation) ne sont pas concernés pour le moment pas la directive. La directive oblige également les États membres à veiller à ce que les gas-oils (y compris les gas-oils à usage maritime), ne soient pas utilisés sur leur territoire à partir: - du 01/07/2000 si leur teneur en soufre dépasse 0,20% en masse; - du 01/01/2008 si leur teneur en soufre dépasse 0,10% en masse. Des dérogations aux limites fixées peuvent être accordées pour les Iles Canaries, les départements français d'outre-mer, la Grèce et les archipels de Madère et des Açores. La directive oblige les États membres à vérifier par échantillonnage que la teneur en soufre des combustibles utilisés est conforme aux dispositions de la directive. La Commission soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31/12/2006. ENTRÉE EN VIGUEUR: 11/05/1999. ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA TRANSPOSITION: 01/07/2000.�