Décharge 2001: 6ème, 7ème et 8ème Fonds européen de développement FED
2002/2087(DEC)
OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission sur l’exécution des 6ème, 7ème et 8ème FED pour l'exercice 2001.
ACTE LÉGISLATIF : Décision du Parlement européen 2003/405/CE concernant l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001.
CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen accorde la décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième FED pour l'exercice 2001.
La résolution accompagnant la procédure de décharge est conforme à l'avis du Parlement européen du 8 avril 2003 (se reporter à l'avis du Parlement).