Santé et sécurité au travail: protection contre les agents cancérigènes et mutagènes (2ème modif. directive 90/394/CEE)

OBJECTIF : modifier la directive 90/394/CEE sur la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes en ajoutant à la liste de ces agents tous les types de poussières de bois. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 1999/38/CE du Conseil modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes, et l'étendant aux agents mutagènes. CONTENU : les modifications visent 3 points spécifiques : - d'une part, ajouter à la liste des produits cancérigènes prévus par la directive 90/394/CEE, tous les types de poussières de bois durs (et donc pas uniquement les poussières de hêtre et de chêne) en fixant une valeur limite d'exposition de 5,0 mg/m3 d'air à 20 degrés C. Il est précisé que si les poussières de bois concernées sont mélangées à d'autres poussières de bois, cette valeur limite devra s'appliquer à toutes les poussières de bois présentes dans le mélange. Cette norme devra être revue par la Commission sur base des données scientifiques disponibles les plus récentes dans un délai de 2 ans à compter de l'adoption de la directive, - d'autre part, consolider dans la directive 90/394/CEE les directives en vigueur concernant les agents cancérigènes au travail, en particulier pour le chlorure de vinyle monomère en ajoutant des valeurs limites plus basses pour l'exposition à cet agent. Ces valeurs seront également réexaminées 2 ans après l'adoption de la présente directive au vu des avancées scientifiques les plus récentes, - enfin, prévoir des normes appropriées de protection contre les risques liés aux substances mutagènes qui ne sont pas encore couvertes par la directive 90/394/CEE mais susceptibles d'avoir des effets cancérigènes (telles que les substances de la catégorie 1 et 2 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE). Par ailleurs, il est prévu que la Commission soumette des propositions sur la carcinogénicité d'autres poussières de bois lorsque, suite à de recherches en la matière, des risques sont identifiés. ENTRÉE EN VIGUEUR : 01.06.1999. DATE DE TRANSPOSITION DANS LES ÉTATS MEMBRES : 29.04.2003. Á noter que la directive 78/610/CEE relative aux valeurs du chlorure de vinyle monomère est abrogée avec effet à cette même date.�