Décharge 2001: 6ème, 7ème et 8ème Fonds européen de développement FED

OBJECTIF : clôture des comptes suite à la décharge octroyée à la Commission sur l’exécution des 6^ème , 7^ème et 8^ème FED pour l'exercice 2001.

ACTE LÉGISLATIF : Décision du Parlement européen 2003/406/CE concernant la clôture des comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2001.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen clôture les comptes 2001 suite à la décharge octroyée à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième FED pour l'exercice 2001 (voir avis du Parlement européen du 8 avril 2003).