Maladies animales, santé publique: zoonoses, intoxications et infections alimentaires (modif. directive 92/117/CEE)

OBJECTIF : modifier la directive 92/117/CEE concernant la protection contre certaines zoonoses afin de proroger le délai prévu dans cette directive pour présenter de nouvelles propositions dans ce domaine. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 1999/72/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/117/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires. CONTENU : Conformément aux dispositions de la directive 92/117/CEE, il est prévu que la Commission présente au Conseil et au Parlement européen une rapport sur les mesures de prévention prévues dans la directive et de revoir substantiellement certaines de ses dispositions en vue d'empêcher les zoonoses de constituer un risque pour la santé humaine. Ce réexamen pourrait consister à introduire de nouvelles dispositions concernant le système de notification des zoonoses, des règles améliorées pour la lutte contre la salmonellose dans les cheptels de volaille et pour son éradication des cheptels ainsi qu'un système de lutte contre des zoonoses autres que la salmonellose. Un tel réexamen suppose la consultation et la réflexion de toutes les parties concernées, y compris les organisations de consommateurs et les milieux agricole et scientifique. Étant donné que cette consultation n'est pas encore pleinement achevée, la directive proroge le délai prévu pour ce réexamen afin de permettre à la Commission de présenter de nouvelles dispositions en temps voulu après consultation appropriée de toutes les parties concernées. Le nouveau délai prévu est fixé au 31.03.2000 au plus tard au lieu du 01.11.1997 pour la présentation par la Commission de nouvelles dispositions. Il est également prévu de reporter le délai du 31.12.1998 accordé aux pays tiers pour présenter à la Commission un programme de lutte contre les zoonoses jusqu'à la mise en oeuvre dans la Communauté d'un système fondé sur des considérations scientifiques. ENTRÉE EN VIGUEUR : 10.08.1999. ÉCHÉANCE PRÉVUE POUR LA TRANSPOSITION : 31.05.2001.�