Conditions de police sanitaire : importations des pays tiers de viande fraîche de volaille (modif. direct. 91/494/CEE)

1995/0269(CNS)
OBJECTIF : revoir la directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille, à la lumière de l'application des normes harmonisées applicables aux vaccins contre la maladie de Newcastle. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Directive 1999/89/CE du Conseil modifiant la directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de la viande fraîche de volaille. CONTENU : les modifications introduites visent à simplifier et à améliorer, en matière sanitaire, les garanties applicables au commerce des volailles et de la viande de volaille en offrant, notamment, pour les importateurs, des garanties en matière d'inspection sanitaire au moins équivalentes à celles requises des producteurs communautaires. ENTRÉE EN VIGUEUR: 23/11/1999. ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA TRANSPOSITION: 01/07/2000.�