Décharge 2001: budget général CE, section III Commission

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union pour 2001. MESURES DE LA COMMUNAUTÉ : Décisions 2003/408/CE, CECA, Euratom et 2003/409/CE, CECA, Euratom du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 et la clôture des comptes portant sur ce même budget (Section III - Commission). CONTENU : Avec les présentes décisions, le Parlement européen accorde la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union pour l'exercice 2001 et clôture définitivement les comptes de l'année 2001 en ce qui concerne l'exécution budgétaire de la Commission. Le Parlement exprime toutefois des réserves quant à la fiabilité des comptes de la Communauté. Les décisions sont accompagnées d'une résolution du Parlement contenant une série d'observations qui font partie intégrante des décisions de décharge et dont le contenu figure dans l'avis du Parlement (se reporter au résumé de la résolution du Parlement européen du 8 avril 2003).�