Conditions de police sanitaire: volailles et oeufs à couver, importations de pays-tiers (modif. directive 90/539/CEE)

OBJECTIF : revoir la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver, à la lumière de l'application des normes harmonisées applicables aux vaccins contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Directive 1999/90/CE du Conseil modifiant la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. CONTENU : la directive concerne les garanties sanitaires qui s'appliquent aux échanges de volailles et de viandes de volaille depuis une région de la Communauté qui pratique la vaccination contre la maladie de Newcastle vers les régions qui bénéficient d'un statut de non-vaccination (Danemark, Irlande, Irlande du Nord, Finlande et Suède). La directive simplifie les garanties sanitaires applicables. Elle prévoit notamment: - la possibilité d'importer des volailles vivantes et des oeufs à couver dans la Communauté en provenance de pays tiers, après un strict régime de quarantaine; - d'exclure les ratites de l'exemption qui permet des échanges en petits nombres de volailles provenant d'établissement non agréés, parce que les lots commerciaux sont constitués d'un petit nombre de ces oiseaux et aussi parce que ce commerce présente un risque de maladie plus difficile à quantifier. ENTRÉE EN VIGUEUR: 23/11/1999. ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA TRANSPOSITION: 01/07/2000.�