Sécurité et santé des travailleurs: protection contre les risques d'atmosphères explosives

OBJECTIF : fixer et harmoniser les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs exposés à des atmosphères explosives. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, par.1, de la directive 89/391/CEE). CONTENU : La directive revêt la forme d'une directive particulière au sens de la directive cadre 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Elle vise à étendre la protection contre les explosions à l'ensemble des secteurs industriels, en s'inspirant de celle qui existe déjà pour les industries extractives (directive 92/91/CEE et 92/104/CEE). Elle compléte également la directive 94/9/CE concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives. La directive impose un certain nombre d'obligations aux employeurs : - une obligation générale de prévention des explosions et de protection contre celles-ci, - l'obligation d'établir et de tenir à jour un "document relatif à la protection contre les explosions" (un plan de santé et de sécurité comprenant des mesures de protection contre les explosions et donnant des informations détaillées sur les dispositions prises), - une obligation de classer les endroits où des atmosphères explosives peuvent être générées en zones (en se basant sur la nature de ces atmosphères, sur la fréquence et la durée de leurs apparitions et sur une évaluation des effets anticipés). La directive définit les atmospères explosives comme le mélange avec l'air de substances inflammables, sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières. Outre les obligations générales de l'employeur, la directive prévoit des dispositions particulières pour les équipements de travail antérieurs à l'entrée en vigueur de la directive (soit le 30.06.2003) et pour lesquels une surveillance adéquate est prévue. ENTRÉE EN VIGUEUR : 28.01.2000. ÉCHÉANCE POUR LA TRANSPOSITION DANS LES ÉTATS MEMBRES : 30.06.2003.�