Pollution de l'air: émissions de gaz et particules par les moteurs Diesel (modif. direct. 88/77/CEE)

OBJECTIF: renforcer les exigences communautaires posées à la limitation des émissions polluantes de moteurs Diesel neufs pour poids lourds destinés à la propulsion de véhicules. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant la directive 88/77/CEE. CONTENU: les principaux éléments de la directive sont les suivants: a) Limites d'émissions et cycles d'essai - étape 2000: la directive établit des valeurs limites d'émissions applicables aux poids lourds à partir du 01/10/2000. Les limites d'émissions qui doivent entrer en vigueur en 2000 correspondent à une réduction de 30% par rapport aux limites d'émissions applicables depuis 1996. La directive prévoit également: - le maintien d'une dérogation pour les petits moteurs diesel rapides pour ce qui est des émissions de particules (à noter que la définition de ces moteurs est étendue aux moteurs d'une cylindrée de 750 cm3, au lieu de 700 cm3); - l'application des deux nouveaux cycles d'essais en fonction des technologies de moteurs et des exigences relatives aux carburants; - l'élargissement du champ d'application de la directive àla réception CE des moteurs à gaz fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel (GN). b) Limites d'émissions et cycles d'essai- étape 2005: la directive prévoit une deuxième phase fixant des valeurs limites plus strictes à partir d'octobre 2005 ainsi que l'adoption des dispositions visant à instaurer, avant cette date, des mesures complémentaires sur la durée de vie, les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et le contrôle de conformité des véhicules en circulation. En outre, le Conseil a décidé d'instaurer, dès octobre 2008, une phase supplémentaire, dans le but de réduire de 43% la valeur limite pour l'oxyde d'azote par rapport à la limite fixée pour 2005. A partir de 2005, tous les moteurs diesel seront soumis à l'ensemble des cycles d'essai (ESC, ELR et ETC) aux fins de réception. Les moteurs à gaz classiques seront soumis aux mêmes pourcentages de réduction des émissions en 2005 et 2008; le cycle d'essai ETC restera le seul à être pratiqué pour ces moteurs et, comme en 2000, les émissions de particules ne devront pas être mesurées aux fins de la réception. c) Véhicules écologiquement améliorés: la directive prévoit des valeurs spécifiques pour les véhicules à émissions extrêmement faibles (EEV) essentiellement utilisés dans les flottes urbaines. d) Incitations fiscales: à compter d'octobre 2000, des incitations fiscales pourront être prévues pour des véhicules qui respectent par anticipation les valeurs limites applicables à partir de 2005 et 2008 et les valeurs cibles fixées pour les véhicules écologiques améliorés. Ces incitations seront supprimées à la date d'application obligatoire des valeurs limtes futures. ENTRÉE EN VIGUEUR: 16/02/2000. ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA TRANSPOSITION: 01/07/2000.�