Huile d'olive

1998/0308(CNS)
OBJECTIF: prolonger de trois années la participation financière de l'Union européenne aux dépenses des quatre agences de contrôle dans le secteur de l'huile d'olive. MESURE DE LA COMMUNAUTE: règlement 150/1999/CE du Conseil modifiant le règlement 2262/84/CEE prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive. CONTENU: le règlement prévoit le maintien pour trois années à partir de la campagne 1999/2000, de la participation communautaire aux dépenses des agences de contrôle à raison de 50%. Avant le 01/10/2001, la Commission examinera la nécessité de maintenir la participation communautaire aux dépenses des agences et présentera éventuellement une proposition au Conseil. ENTREE EN VIGUEUR: 30/01/1999.�