Décharge 2001: budget général CE, Conseil

OBJECTIF : octroi de la décharge sur l'exécution du budget du Conseil pour 2001. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2003/410/CE du Parlement européen concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section II · Conseil). CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen accorde la décharge au Secrétaire général du Conseil pour l'exécution du budget de l'exercice 2001 (dépenses opérationnelles). La décision est accompagnée d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge et dont le contenu figure dans l'avis du Parlement (se reporter au résumé de l'avis du 8 avril 2003).�