Décharge 2001: budget général CE, Cour de Justice

OBJECTIF : octroi de la décharge sur l'exécution du budget de la Cour de justice pour 2001. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2003/411/CE du Parlement européen concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section IV · Cour de justice). CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au greffier de la Cour de justice pour l'exécution du budget de l'exercice 2001. La décision est accompagnée d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge et dont le contenu figure dans l'avis du Parlement (se reporter au résumé de l'avis du 8 avril 2003).�