Décharge 2001: budget général CE, Cour des Comptes

OBJECTIF : octroi de la décharge sur l'exécution du budget de la Cour des comptes pour 2001. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2003/412/CE du Parlement européen concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section V · Cour des comptes). CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au secrétaire général de la Cour des comptes pour l'exécution du budget de l'exercice 2001. La décision est accompagnée d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge et dont le contenu figure dans l'avis du Parlement (se reporter au résumé de l'avis du 8 avril 2003).�