Décharge 2001: budget général CE, Comité économique et Social CES

OBJECTIF : octroi de la décharge sur l'exécution du budget du Comité économique et social pour 2001. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2003/413/CE du Parlement européen concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section VI · Comité économique et social). CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au secrétaire général du CES pour l'exécution du budget de l'exercice 2001. La décision est accompagnée d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge et dont le contenu figure dans l'avis du Parlement (se reporter au résumé de l'avis du 8 avril 2003).�