Aliments d'origine animale: limites maximales des résidus de médicaments vétérinaires (modif. règlement (CEE) n° 2377/90)

OBJECTIF: modifier le règlement 2377/90/CEE établissant une procédure communautaire pour la fixation de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. MESURE DE LA COMMUNAUTE: Règlement 1308/1999/CE du Conseil. CONTENU: la modification introduite par le Conseil vise essentiellement à modifier le règlement 2377/90/CEE en confiant à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments l'examen des demandes d'établissement, de modification et d'extension des limites maximales de résidus et en alignant le processus décisionnel en matière d'autorisation et de surveillance des médicaments à usage vétérinaire sur celui établi par le règlement 2309/93/CEE. ENTREE EN VIGUEUR: 26/06/1999.�