Prix agricoles 1999/2000: soutien aux producteurs de cultures arables (mod. règl. 1765/92/CEE)
1999/0026(CNS)
Prix agricoles 1999/2000 - Cultures arables (régime de soutien).
MESURE DE LA COMMUNAUTE: Règlement 1672/1999/CE du Conseil.
CONTENU: dans un souci de cohérence avec la pratique des campagnes précédentes et l'Agenda 2000, il est prévu, dans le contexte des superficies de base et des plafonds irrigués, d'appliquer la pénalité de 1 pour 1 également en cas de dépassement des plafonds irrigués en 1999/2000.�