Prix agricoles 1999/2000: vins mousseux et vins de liqueur (modif. règl. 2332/92/CEE, 4252/88/CEE)
1999/0033(CNS)
Prix agricoles 1999/2000 - Vins de liqueur.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: Règlement 1678/1999/CE du Conseil.
CONTENU: en attendant l'application de la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole, le Conseil a décidé de proroger d'une campagne de commercialisation certaines mesures connexes et dérogations, et notamment l'obligation de présenter un rapport sur les teneurs maximales en anhydride sulfureux des vins, vins mousseux et vins de liqueur, rapports assortis, le cas échéant, de propositions.�