Réseaux transeuropéens d'énergie, orientations: liste des projets d'intérêt commun
1998/0284(COD)
OBJECTIF: mettre à jour la liste des projets d'intérêt commun dans le domaine des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie.
MESURE DE LA COMMUNAUTE: Décision 1741/1999/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie.
CONTENU: la décision du Conseil vise à mettre à jour la liste indicative des projets d'intérêt commun figurant en annexe de la décision 1254/96/CE, en adaptant la description de certains projets figurant sur cette liste et en lui ajoutant des projets parvenus entre-temps à maturité qui répondent aux critères établis par ladite décision.
Globalement, 21 projets sont retenus par le Conseil. Parmi ceux-ci:
- 5 sont des projets déjà identifiés dont la description est modifiée: Espagne: renforcement et développement des connexions intérieures; Grèce: renforcement et développement des connexions intérieures; Irlande/Royaume-Uni: renforcement de la capacité de transport de gaz; France: développement d'installations de stockage souterrain du gaz; Russie/Ukraine/Moldova/Roumanie/Grèce/Balkans: aménagement des réseaux de transport de gaz:
- 16 sont des projets nouveaux: Irlande/Royaume-Uni (Pays de Galles): raccordement par câble sous-marin; Royaume-Uni (Ecosse): raccordement des Iles Shetland par câble sous-marin; Grèce: connexions entre les îles et entre les îles et les continent; Danemark/Allemagne: renforcement des connexions aériennes; Royaume-Uni (Irlande du Nord): renforcement des connexions intérieures; Italie/Grèce/Balkans: construction d'un gazoduc; Autriche/République tchèque: construction de gazoducs; Autriche: interconnexion de réseaux isolés de transport de gaz; Autriche/Slovénie/Croatie: renforcement de la capacité de transport de gaz; Allemagne: développement des installations de stockage souterrain du gaz; Italie: construction en mer d'un terminal de gaz liquéfié; Royaume-Uni: développement des installations de stockage souterrain du gaz; Pays de la mer Caspienne/Union européenne: construction de nouveaux gazoducs; Pays-Bas/Allemagne/Suisse/Italie: augmentation de la capacité de transport du gazoduc TENP; Belgique/France/Suisse/Italie: augmentation de la capacité de transport de gaz de l'Europe du nord-ouest vers l'Italie via la France; Danemark/Pologne: construction d'un gazoduc via le Danemark.
ENTREE EN VIGUEUR: 06/08/1999.�