Organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes: quota supplémentaire pour Portugal, campagnes 1999/2000 et 2000/2001

1999/0161(CNS)
OBJECTIF: augmentation du quota du Portugal pour les campagnes 1999/2000 et 2000/2001 pour les tomates destinées à la production de concentré. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Règlement 2701/1999/CE du Conseil modifiant le règlement 2201/96/CE portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes. CONTENU: une quantité supplémentaire de tomates fraîches destinées à la production de concentré est attribuée au Portugal. Pour la campagne 1999/2000, cette augmentation est égale à 83 468 tonnes. Pour la campagne 2000/2001, elle est égale à la différence entre le quota calculé pour le Portugal en appliquant le système prévu par le règlement 2201/96/CE et celui résultant du même système, mais en remplaçant par 884 592 tonnes la quantité utilisée au Portugal au cours de la campagne 1997/1998. Pour les deux campagnes 1999/2000 et 2000/2001, le quota global ainsi que la quantité destinée au concentré sont augmentés de la quantité supplémentaire attribuée au Portugal. ENTRÉE EN VIGUEUR: 21/12/1999. Le règlement est applicable à partir du 15/06/1999.�