Santé publique: limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques 0Hz-300GHz. Recommandation
1998/0166(CNS)
OBJECTIF : fournir un cadre commun visant un niveau élevé de protection contre l'exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz-300 GHz).
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Recommandation du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz).
CONTENU : La présente recommandation vise à établir un cadre communautaire en matière d'exposition aux champs électromagnétiques. L'objectif est de protéger la santé du public dans les zones où il passe un temps significatif au regard des effets de ces champs.
Le cadre commun s'insipre d'un vaste corpus documentaire scientifique et est fondé sur les avis et les données les plus récentes en la matière.
Il comprend des restrictions de base et des niveaux de référence concernant l'exposition à de tels champs servant de base à la fixation de niveaux de référence dans les États membres. Il est laissé aux États membres le soin de fixer leurs propres règles et restrictions de base y compris niveaux de référence à partir du cadre prévu dans les annexes de la recommandation (annexe I, II et III, notamment) ainsi que les procédures d'utilisation et de classification des conditions dans lesquelles les individus sont exposés, qu'elles soient liées ou non au lieu du travail.
La conformité aux restrictions et aux niveaux de référence recommandés devraient fournir un niveau élevé de protection des individus. Seuls les effets avérés sur la santé ont été retenus pour fonder la limitation d'exposition recommandée.
Les États membres sont libres de prévoir des règles plus strictes s'ils l'entendent, dès lors que les niveaux de base sont respectés.
Les restrictions et niveaux de référence retenus s'appliquent à tous les rayonnements émis par des champs électromagnétiques, à l'exception des rayonnements optiques (qui nécessitent encore des confirmations scientifiques) et des rayonnements ionisants pour lesquels des dispositions communautaires existent déjà.
Un certain nombre de critères devraient être pris en compte lors de la fixation des niveaux de référence dans les États membres, en particulier la durée de l'exposition, les parties du corps exposées, l'âge et l'état de santé du public.
Parallèlement, les États membres sont appelés à renforcer la prise de conscience du public des risques et des mesures de protection contre les champs électromagnétiques en fournissant des informations adéquates sur l'impact de ces champs.
Parallèlement, la Commission est appelée à oeuvrer pour l'établissement de normes européennes en la matière et à encourager la recherche portant sur les effets à court et à long termes de l'exposition aux champs électromagnétiques dans le cadre de l'actuel programme cadre de RDT.
Une révision de la présente recommandation est également prévue en vue de sa mise à jour.
Un rapport est également attendu dans un délai de 5 ans en tenant compte des rapports et avis des États membres et des données scientifiques les plus récentes en la matière.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 12.07.1999.�