Coopération policière: lutte contre la criminalité internationale le long d'itinéraires (drogue, traite, migrations)
1999/0907(CNS)
OBJECTIF : lutter contre la criminalité internationale s'étendant le long d'itinéraires.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Résolution du Conseil relative à la lutte contre la criminalité internationale s'étendant le long d'itinéraires.
CONTENU : En vue de continuer à améliorer la coopération opérationnelle entre les services de police des États membres, la présente Résolution du Conseil adoptée en application du titre VI du Traité sur l'Union européenne, vise à prévoir une une série de mesures visant à coordonner les opérations policières pour lutter contre la criminalité internationale s'étendant le long d'itinéraires terrestres, maritimes, fluviaux ou aériens.
Conformément à leur droit interne et à la répartition internes de leurs compétences, les États membres pourront réaliser des projets portant sur certains itinéraires repérés en tant qu'opérations policières coordonnées visant une forme précise de criminalité et sur base d'une approche concertée. Ces opérations pourront être réalisées avec le soutien d'EUROPOL, voire des autorités douanières ou d'autres autorités compétentes des États membres. Elles utiliseraient les forces, le matériel et les méthodes adaptées depuis longtemps à de semblables situations et pourraient s'étendre à l'ensemble du territoire de l'Union ou à certaines régions.
Ce type d'intervention a pour but d'obtenir un maximum de succès policiers dans la prévention et la répression de la criminalité, d'améliorer la coordination des interventions policières conjointes et la communication et de recueillir de nouveaux renseignements sur le comportement des criminels et leurs modes opératoires.
Les États membres participant à un projet pourront, avec l'aide d'EUROPOL, procéder à une évaluation conjointe et informer les autres États des résultats obtenus lorsqu'il s'agit d'actions régionales. Lors de l'évaluation, les États membres s'emploieront à mettre au point des mesures qui contribueront à améliorer la stratégie initiée et à étudier quelles nouvelles formes de prévention et de répression de la criminalité transfrontière pourraient être développées dans le respect de la libre circulation dans l'Union européenne.
Des dispositions sont enfin prévues en matière de protection des données à caractère personnel.�